Départ à l’étranger et sécurité sociale : êtes-vous bien couvert ?

Détachement : vos droits à la sécurité sociale sont maintenus

De manière générale, lorsque vous êtes détachés à l’étranger par votre entreprise, vous restez affiliés au régime de sécurité sociale. Vous maintenez votre rattachement au régime de protection sociale français et vos cotisations sont donc versées à l’assurance maladie française. Attention cependant ! Selon votre pays de destination et la durée de votre séjour à l’étranger, votre situation peut évoluer et vous pouvez, le cas échéant, perdre le maintien de vos droits.

Cas n°1 : vous êtes détachés dans un pays de l’Espace économique européen

Si vous êtes détachés dans un pays de l’espace économique européen ou en Suisse, vous conservez vos droits pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois. Votre employeur se chargera de la majorité des démarches. Cependant, vous devez quand même effectuer certaines formalités avant votre départ comme demander à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1. Ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de votre lieu de résidence à l’étranger et ainsi continuer de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux. Vous devrez néanmoins envoyer vos justificatifs de paiement ainsi que le formulaire S3125 rempli à votre caisse d’assurance maladie en France.

Cas n°2 : vous êtes détachés dans un pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec la France

Si vous vous expatriez dans l’un des pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale, comme par exemple le Canada, l’Inde ou encore la Tunisie, la durée du détachement peut aller jusqu’à 3 ans (6 ans dans le cas d’un renouvellement). Là encore, c’est à votre employeur de faire les démarches auprès de l’organisme d’assurance maladie. Pendant toute la durée de votre détachement, vous restez donc affiliés à l’assurance maladie française et vous payez vos cotisations en France. Vos soins peuvent être remboursés par l’assurance maladie de votre pays d’accueil selon les conditions prévues par la convention de sécurité sociale signée entre les deux pays. Pour tout remboursement, vous devez envoyer à la sécurité sociale française vos justificatifs de paiement accompagnés du formulaire S3125.

Cas n°3 : vous êtes détachés dans un pays qui n’a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

En l’absence d’accord bilatéral de sécurité sociale avec la France, votre employeur peut malgré tout demander votre maintien au régime français dans le cadre du droit national. Dans ce cas, votre employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans votre pays d’accueil. Notez que, dans ce cas-là, vous serez uniquement remboursés sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française. Si vous êtes détachés dans un pays où les soins sont plus chers qu’en France, vous pouvez toujours souscrire à une assurance santé complémentaire.

Dans ce cas de figure, la durée du détachement prévue par la législation française est de 3 ans, mais il est possible de le renouveler une fois. Au-delà de six années passées en détachement, vous ne relèverez plus de la sécurité sociale française et passerez sous le régime des travailleurs salariés expatriés.

Pour plus d’informations spécifiques, il convient de contacter votre caisse d’assurance maladie ou bien de vous rendre sur Ameli, le site de l’assurance maladie française. Les démarches à suivre y sont détaillées avec précision selon le type de détachement et les cas particuliers auxquels vous pourriez être confrontés.

Expatriation : vous devez cotiser à la CFE pour maintenir vos droits

Contrairement au détachement, le statut d’expatrié ne vous permet pas de cotiser directement aux caisses d’assurances maladie et vieillesse en France. En effet, en tant qu’expatrié, vous êtes désormais lié à l’entreprise de votre pays d’accueil par un contrat local. Vous « perdez » donc vos droits d’affiliation au régime social français. Si vous êtes expatrié et travailleur indépendant, il faudra déclarer votre situation de mobilité internationale auprès de l’URSSAF et vérifier que vous ne perdez pas vos droits d’affiliation au régime social français. De manière générale, tout comme les expatriés salariés, si vous n’êtes pas en situation de détachement, vous « perdez » vos droits à la sécurité sociale française.

Que faire dans ce cas-là ? Pour continuer de bénéficier d’une couverture identique (maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse…), un expatrié doit souscrire volontairement à une l’assurance de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cet organisme, créé pour offrir aux expatriés la même protection sociale qu’en France, permet de préserver également la continuité des droits sociaux. En effet, la CFE propose à ses adhérents une protection sociale complète grâce à trois offres : une offre d’assurance santé, une offre d’assurance retraite (qui permet aux salariés de continuer à cotiser pour leur retraite en travaillant à l’étranger) et une offre d’assurance risques professionnels (qui assure les salariés contre les aléas de la vie au travail).

Cependant, à l’instar du système français, l’adhésion à la CFE ne couvre qu’une partie des besoins de couverture des expatriés – notamment en ce qui concerne l’assurance maladie et vieillesse.

Formule CFE + complémentaire = couverture optimale

Pour une couverture optimale, la plupart des expatriés souscrivent à une assurance santé expatrié complémentaire, soit à titre individuel, soit via un contrat d’assurance groupe signé par leur entreprise. Cette assurance, complémentaire à la CFE, se veut équivalente à la couverture d’une mutuelle en France. Cette assurance vous permet de vous faire rembourser les frais restant à votre charge après le premier remboursement de la CFE.

Souscrire une assurance complémentaire vous permet donc d’acquérir une meilleure couverture des frais de santé et des accidents du travail (décès, indemnités journalières, rentes d’invalidité), une assistance rapatriement, la possibilité de cotiser à une part de retraite complémentaire…

Études à l’étranger : souscrivez à une assurance voyage pour étudiants

Si vous partez faire des études à l’étranger, ne négligez pas votre protection sociale. Renseignez-vous bien sur votre futur pays, car la protection sociale varie en fonction de votre pays de destination.

Cas n°1 : vous partez étudier dans un Etat de l’Union européenne

Avant votre départ, procurez-vous à minima la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux. Attention cependant, la prise en charge s’effectue selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de destination. Ainsi n’hésitez pas à compléter votre protection avec une assurance voyage qui vous offrira en plus les garanties d’assistance rapatriement et de responsabilité vie privée.

Cas n°2 : vous partez étudier dans un Etat hors de l’Union européenne

Si vous partez faire vos études à l’étranger dans un pays non européen, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil. Certains États ont signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec la France afin de permettre la prise en charge de vos soins soit par l’assurance maladie française, soit par le régime de sécurité sociale du pays où vous poursuivez vos études. Si vous n’êtes pas sûrs de savoir à qui vous adresser pour les démarches, renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Quel que soit le cas dans lequel vous vous trouvez, il se peut que la prise en charge de la sécurité sociale de laquelle vous dépendez ne soit pas suffisante. En effet, les frais médicaux peuvent être très chers dans certains pays comme les États-Unis, le Canada, la Suisse ou encore le Japon. Tenez compte également que les garanties d’assistance, comme le rapatriement sanitaire, ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. Il est donc vivement conseillé de prendre une assurance voyage pour étudiant pour couvrir les frais supplémentaires.

Vacances prolongées à l’étranger : souscrivez une assurance voyage

Vous avez décidé de mettre votre vie professionnelle ou vos études entre parenthèses pour partir en voyage de long cours ? Voici les précautions nécessaires pour prévenir tout aléa durant votre voyage.

Tout d’abord, si vous voyagez dans un état (ou plusieurs) de l’Union européenne, commencez par vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) afin de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux sur place – prise en charge qui s’effectuera selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de destination. La souscription à une assurance voyage en complément est donc vivement conseillée.

Pour un voyage hors de l’Union européenne, comme pour tous les cas cités ci-dessus, les règles changent. Si vous ne perdez pas vos droits à la sécurité sociale française, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse primaire d’assurance maladie à votre retour en France. Notez également que les remboursements ne pourront s’effectuer qu’au tarif de la sécurité sociale française. Les soins médicaux étant très couteux dans certains pays du monde, la souscription à une assurance voyage s’avère donc indispensable si vous souhaitez partir en toute sérénité.

Missions professionnelles courtes à l’étranger

Le régime de protection sociale des professionnels qui partent à l’étranger pour une courte période n’est pas affecté. En effet, le statut du salarié et sa résidence fiscale ne changent pas. Cependant, selon le Code du travail, l’employeur doit assurer votre sécurité et prendre soin de votre santé mentale et physique. Il est donc obligatoire pour votre entreprise de souscrire une assurance voyage professionnelle qui propose des garanties adaptées afin d’assurer votre tranquillité d’esprit lors de vos déplacements professionnels à l’étranger.

Que vous fassiez le choix d’un détachement, d’une expatriation, d’une poursuite d’études à l’étranger, d’une mission professionnelle ou d’un voyage au long cours, vos droits à la Sécurité sociale peuvent être impactés. C’est d’autant plus le cas pour les expatriés qui doivent souscrire à la CFE et/ou opter pour une assurance expatriation (au 1er euro ou en complément à la CFE) afin de bénéficier d’une couverture sociale complète. N’attendez donc pas le dernier moment pour vous renseigner !

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