Expatriation ou Détachement : quelles différences ?

Souvent confondus, détachement et expatriation sont pourtant deux statuts bien différents. Si les deux vous permettent de quitter votre pays de résidence habituelle pour aller travailler à l’étranger, ils impliquent des obligations et des droits différents qu’il est important de connaître avant votre départ à l’étranger.

Détachement et expatriation : quelles sont les différences ?

Avant de prendre vos nouvelles fonctions à l’étranger, il est important pour vous et votre employeur de choisir le meilleur régime juridique en ce qui concerne votre contrat de travail : détachement ou expatriation ?

De manière générale, la principale différence entre le statut d’expatrié et celui de détaché réside dans la durée de la mission à l’étranger et le type de contrat. L’expatriation implique une intégration plus complète dans le pays d’accueil tandis que le détachement est une solution temporaire qui vous permet de maintenir vos liens juridiques et sociaux avec votre pays d’origine.

En résumé, un salarié détaché conserve son contrat de travail français et reste rattaché à son entreprise en France. Seul un avenant indiquant la durée et le lieu de sa mission à l’étranger est signé. Il conserve donc tous ses droits sociaux. Un salarié expatrié, quant à lui, n’a plus de contrat de travail français. Il est part à l’étranger pour une durée illimitée et signe un nouveau contrat de travail avec une société étrangère. Il « perd » donc ses droits sociaux français.

Qu’est-ce qu’implique le statut de détachement ?

Un salarié détaché est une personne amenée à travailler temporairement dans un pays étranger pour le compte de son employeur français. En tant que tel, le salarié détaché continue de bénéficier du régime français de sécurité sociale, d’assurance chômage et vieillesse.

Le contrat de travail du salarié détaché

Un contrat de détachement à l’étranger est mis en place lorsqu’un employé d’une entreprise française part travailler à l’étranger pour le compte de son employeur. Généralement, un salarié détaché à l’étranger part pour une période définie en amont. Il conserve donc son contrat de travail français et continue de compter parmi les effectifs de son entreprise durant toute la durée de sa mission à l’étranger. À la fin de son détachement, il rentre en France et réintègre sa place et sa fonction dans son entreprise. Un détachement fait, de manière générale, l’objet d’un avenant au contrat de travail initial précisant le lieu et la durée de la mission (entre 3 mois et 6 ans selon le pays d’accueil). Notez que dans certains pays, la durée initiale du détachement peut être prolongée sous certaines conditions.

La fiscalité du salarié détaché

De manière générale, en tant que travailleur détaché à l’étranger, vous restez rattaché fiscalement à votre pays d’origine. En effet, si votre expatriation est temporaire et que la majorité de vos biens immobiliers et économiques demeurent en France, le gouvernement vous considèrera toujours comme un résident. Vous devrez donc payer vos impôts en France. Il reste possible que vous ayez, cependant, à déclarer vos revenus dans les deux pays. Rassurez-vous, vous ne serez pas imposés deux fois. De nombreux pays sont signataires d’ententes afin d’éviter qu’un individu soit imposé à la fois dans son pays d’accueil et dans son pays d’origine. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous renseigner directement sur le site du Service Public.

La protection sociale du salarié détaché

Dans le cas d’un détachement dans l’espace économique européen ou dans un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, rien ne change (ou presque !). En effet, vous continuez de cotiser au régime social français. Vous pourrez donc continuer à bénéficier de la sécurité sociale française, l’assurance chômage et vieillesse sans avoir à payer aucune cotisation dans votre pays d’accueil.

Si vous partez travailler dans un pays hors de l’espace économique européen, pensez à vérifier que votre pays d’accueil a bien signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France (la liste est disponible sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale – CLEISS). Si ce n’est pas le cas, vous devrez à la fois cotiser pour le régime de sécurité sociale du pays d’accueil et celui du régime français.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter le site de l’assurance maladie, Ameli, où les démarches à suivre sont expliquées en fonction du type de votre détachement. Attention cependant, quel que soit votre pays d’accueil, le remboursement de vos soins sera basé sur les tarifs et plafonds de la sécurité sociale française. Si vous allez vivre dans un pays où les soins sont onéreux, il est donc fortement conseillé de souscrire à une assurance santé complémentaire afin de couvrir le différentiel.

Qu’est-ce qu’implique le statut d’expatrié ?

Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l’étranger soit parce qu’il a répondu à une offre d’emploi à l’étranger soit par ce qu’il a accepté la proposition de son employeur français de travailler pour le compte d’une société étrangère. Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous n’êtes plus rattaché au régime de protection sociale français.

Le contrat de travail d’un salarié expatrié

Un salarié est considéré comme un expatrié dès lors qu’il travaille à l’étranger et n’est plus rattaché au régime de la sécurité sociale française. Il existe deux cas de salarié expatrié :

Le premier cas est celui d’un salarié expatrié envoyé à l’étranger par son employeur français pour travailler pour le compte d’une société étrangère et dont la durée du séjour n’a pas été pas définie à l’avance. Dans ce cas-là, le salarié possède deux contrats de travail, son contrat français qui est temporairement suspendu et son contrat local avec la société étrangère dont les modalités s’appliquent tout au long de l’expatriation.

Le second cas concerne les salariés expatriés qui ont directement été recrutés par une société étrangère. Dans ce cas-là, vous devenez un travailleur international. Vous possédez donc un contrat de travail local et plus aucun contrat de travail français.

La fiscalité d’un salarié expatrié

Selon votre pays de résidence, les obligations et les règles à suivre seront différentes en matière de fiscalité. Si vous êtes en expatriation longue durée, que vous ne possédez plus de biens immobiliers et économiques dans votre pays d’origine et que toutes vos activités ont désormais lieu à l’étranger, vous serez reconnus comme un non-résident et vous devrez logiquement déclarer vos revenus et payer vos impôts dans votre pays d’accueil. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous renseigner directement auprès du Service Public avant votre départ à l’étranger.

La protection sociale d’un salarié expatrié

En tant que salarié expatrié, vous n’êtes plus affilé à la sécurité sociale française, mais à la protection sociale du pays où vous partez travailler. Vous devrez donc vous acquitter des cotisations obligatoires en vigueur dans votre pays d’accueil.

Toutefois, vous pouvez choisir d’adhérer et de cotiser à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour les assurances maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et vieillesse. Notez, cependant, que le remboursement des soins de santé par la CFE se fait selon leur propre tableau de garanties et ne tient donc pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Pour couvrir le différentiel, une assurance expatrié complémentaire est nécessaire.

Si vous ne souhaitez pas cotiser à la CFE, vous pouvez opter pour une assurance expatrié au 1^er euro. Dans ce cas-là, vous n’aurez plus de liens avec la sécurité sociale française et les garanties de votre assurance santé prendront le relai. Notez cependant que souscrire à une assurance santé au 1^er euro ne vous dispensera pas de vous acquitter des cotisations obligatoires dans votre pays d’accueil.

Vous l’aurez compris, l’expatriation et le détachement sont deux modes de mobilité internationale différents qui confèrent des droits et obligations distincts. Au regard des législations des pays autres que la France, nous vous invitons à consulter votre employeur ou les autorités de votre pays d’origine afin de bénéficier d’une couverture santé adaptée à votre statut d’expatrié ou de détaché.

Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des données vérifiées et actualisées, il est possible que les informations soient sujettes à des changements. Nous vous conseillons de vérifier la validité des informations auprès des autorités compétentes. ACS ne sera en aucun cas responsable de tout désagrément survenu suite aux informations mentionnées ci-dessus.